Modification de la convention collective

Article 20

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Article 20

L'article 2.03 “ Contrat de travail ” de la convention collective prend le numéro 2.02, et cet article est modifié comme suit :

Le 2e point de l'énumération figurant au troisième alinéa est scindé en deux points ainsi rédigés :

“ – la fiche du RNQSA correspondant à la qualification de branche attribuée au salarié ;
– la dénomination d'emploi dans les cas visés à l'article 3.02 a, ou en cas de classement sur l'échelon 1 ou 2, ou en cas de recours à une qualification générique tel que défini par l'article 3.02 b ; ” .

Le dernier alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

L'article 2.03 “ Contrat de travail ” de la convention collective prend le numéro 2.02, et cet article est modifié comme suit :

Le 2e point de l'énumération figurant au troisième alinéa est scindé en deux points ainsi rédigés :

“ – la fiche du RNQSA correspondant à la qualification de branche attribuée au salarié ;
– la dénomination d'emploi dans les cas visés à l'article 3.02 a, ou en cas de classement sur l'échelon 1 ou 2, ou en cas de recours à une qualification générique tel que défini par l'article 3.02 b ; ” .

Le dernier alinéa est supprimé.

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