Modification de la convention collective

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Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, ci-après dénommée « la convention collective » ;

Vu la précédente actualisation réalisée par avenant n° 60 du 5 juillet 2011 ;

Vu le code du travail ;

Considérant la nécessité d'une convention collective dont le contenu soit fiable eu égard à son importance dans la hiérarchie des normes, et afin de renforcer la sécurité juridique due à cet effet aux entreprises et aux salariés de la profession,

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Mise à jour de la convention collective automobile

Résumé. La convention collective des services de l'automobile est mise à jour pour plus de sécurité juridique.

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, ci-après dénommée « la convention collective » ;

Vu la précédente actualisation réalisée par avenant n° 60 du 5 juillet 2011 ;

Vu le code du travail ;

Considérant la nécessité d'une convention collective dont le contenu soit fiable eu égard à son importance dans la hiérarchie des normes, et afin de renforcer la sécurité juridique due à cet effet aux entreprises et aux salariés de la profession,

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

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