En vigueur depuis le 1 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective
Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective, avec des dates d'application différentes selon les régions.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Date d'entrée en vigueur
1. En France métropolitaine le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
2. Dans les départements d'outre-mer, cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
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