Modification de la convention collective

Titre III Extension

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective, avec des dates d'application différentes selon les régions.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Date d'entrée en vigueur

1. En France métropolitaine le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
2. Dans les départements d'outre-mer, cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Titre III Extension