Modification de la convention collective

Titre Ier

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Titre Ier
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Exercice du droit syndical et représentation du personnel. – Commissions
Chapitre III Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV Durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail, classification des emplois
Chapitre V Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
Chapitre VI Congés et maladie