Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail

Article 2

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Article 2

Les parties ont souhaité annexer au présent avenant de révision le texte définitif et consolidé du texte de base de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Annexion du texte consolidé de la convention collective

Résumé. Les parties à la convention collective du transport aérien personnel au sol ont décidé d'ajouter le texte définitif et consolidé de la convention comme annexe.

Les parties ont souhaité annexer au présent avenant de révision le texte définitif et consolidé du texte de base de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance