Modification de la convention collective nationale

Article 2

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Article 2

2.1.   L'article 1er est modifié afin de mettre à jour les nouvelles références au code NAF.

2.2.   L'article 1er est désormais rédigé ainsi :

« La présente convention collective des industries de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en œuvre de produits antiparasitaires et désinfectants et répertoriés sous la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2024

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Précision du champ d'application de la convention collective

Résumé. La convention collective des industries de désinfection et désinsectisation précise désormais son champ d'application en se référant à la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008.

2.1.   L'article 1er est modifié afin de mettre à jour les nouvelles références au code NAF.

2.2.   L'article 1er est désormais rédigé ainsi :

« La présente convention collective des industries de désinfection, désinsectisation, dératisation règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en œuvre de produits antiparasitaires et désinfectants et répertoriés sous la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008. »

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