En vigueur depuis le 6 mars 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord agricole
Résumé. Les parties demandent à étendre un accord et son annexe pour les entreprises agricoles.
Les parties demandent l'extension du présent accord et de son annexe.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.