Modification de la convention collective nationale

Article 4

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Article 4

Les parties demandent l'extension du présent accord et de son annexe.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.

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En vigueur depuis le 6 mars 2002

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Demande d'extension d'un accord agricole

Résumé. Les parties demandent à étendre un accord et son annexe pour les entreprises agricoles.

Les parties demandent l'extension du présent accord et de son annexe.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2002

Source : Légifrance