En vigueur depuis le 15 avril 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 15 avril 2024.
Modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)
Le présent avenant entrera en vigueur le 15 avril 2024.
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En vigueur depuis le 15 avril 2024
Le présent avenant entrera en vigueur le 15 avril 2024.
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024
Source : Légifrance