En vigueur depuis le 3 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.