Modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2024

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles en vigueur au moment de la demande.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2024

Source : Légifrance