Modification de la convention (Annexe IV et article 9.5.2)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant n° 4 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) entrera en vigueur :
– au 1er avril 2019, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;
– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant n°4 à la convention des agences de presse

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des agences de presse entre en vigueur le 1er avril 2019 pour certaines entreprises et après publication d'un arrêté pour les autres.

Le présent avenant n° 4 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) entrera en vigueur :
– au 1er avril 2019, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;
– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance