Modification de la convention (Annexe III)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des avantages sociaux pour les employés non cadres

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance et de retraite pour tous les employés non cadres, à partir du 1er janvier 2009.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance