Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Extension des régimes de prévoyance et d'indemnités aux contrats courts
L'article 1er de l'annexe III à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985est modifié comme suit :
« Le régime de prévoyance et le régime d'indemnités de départ en retraite concernent l'ensemble des salariés non cadres, et ce quelle que soit la nature de leur contrat de travail. »