Modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention)

Article 1er

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Article 1er

À compter du 21 janvier 2020, la classification du coefficient 316 est modifiée.

Il est ajouté la précision « ou de l'attestation de réussite ».

Elle s'établit comme suit :

Cat. Coef. Classification Salaire brut
6 316 Clerc aux procédures titulaire du CQP ou de l'attestation de réussite de clerc aux procédures délivré par l'École nationale de procédure. 1 928,52
Employé assurant la comptabilité des dossiers ainsi que celle de l'étude.
Personnel titulaire de l'ancien diplôme du 2e cycle de l'École nationale de procédure.
Secrétaire gestionnaire de dossiers confirmée. Sait entretenir, mais aussi faire évoluer une relation clientèle.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 21 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Modification de la classification du coefficient 316

Résumé. La classification du coefficient 316 est modifiée pour inclure l'attestation de réussite comme critère.

À compter du 21 janvier 2020, la classification du coefficient 316 est modifiée.

Il est ajouté la précision « ou de l'attestation de réussite ».

Elle s'établit comme suit :

Cat. Coef. Classification Salaire brut
6 316 Clerc aux procédures titulaire du CQP ou de l'attestation de réussite de clerc aux procédures délivré par l'École nationale de procédure. 1 928,52
Employé assurant la comptabilité des dossiers ainsi que celle de l'étude.
Personnel titulaire de l'ancien diplôme du 2e cycle de l'École nationale de procédure.
Secrétaire gestionnaire de dossiers confirmée. Sait entretenir, mais aussi faire évoluer une relation clientèle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 21 janvier 2020 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance