Modification de l'intitulé de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Source : Légifrance