Modification de l'avenant n° 88

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, simultanément avec celle de l'avenant n° 88, et ce, dans les meilleurs délais. Les avenants nos 88 et 88 bis ne pourront entrer en vigueur qu'une fois étendus tous les deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, simultanément avec celle de l'avenant n° 88, et ce, dans les meilleurs délais. Les avenants nos 88 et 88 bis ne pourront entrer en vigueur qu'une fois étendus tous les deux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance