En vigueur depuis le 6 décembre 2017
Les parties s'entendent pour permettre son entrée en vigueur à la date de signature, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.
Modification de l'article X.3 de la convention
Les parties s'entendent pour permettre son entrée en vigueur à la date de signature, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.
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En vigueur depuis le 6 décembre 2017
Les parties s'entendent pour permettre son entrée en vigueur à la date de signature, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2017
Source : Légifrance