En vigueur depuis le 6 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Résumé. Un changement est apporté à un article de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article X.3 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.