En vigueur depuis le 15 juin 2022
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article IX.1 « Congés payés »
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juin 2022
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022
Source : Légifrance