Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 24 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des congés familiaux dans l'habitat social
Résumé. La loi Travail de 2016 modifie les règles des congés pour événements familiaux, ce qui nécessite une mise à jour de l'article 9.1 de la convention collective de l'habitat social.
La loi Travail du 8 août 2016 ayant amélioré le régime des jours de congés pour événements familiaux, l'article 9.1 de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social doit être révisé.
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