Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »

Préambule

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des congés familiaux dans l'habitat social

Résumé. La loi Travail de 2016 modifie les règles des congés pour événements familiaux, ce qui nécessite une mise à jour de l'article 9.1 de la convention collective de l'habitat social.

La loi Travail du 8 août 2016 ayant amélioré le régime des jours de congés pour événements familiaux, l'article 9.1 de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social doit être révisé.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au mardi 23 avril 2019

Préambule