Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2019

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, commençant dès son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance