Abrogé24 avril 2019
Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, commençant dès son dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.