Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »

Article 2

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Article 2

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés exceptionnels dans la convention collective de l'habitat social

Résumé. La plupart des règles de la convention collective de l'habitat social restent les mêmes, sauf pour les congés exceptionnels.

Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social restent inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance