En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.
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Modification de l'article 74 de la convention
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En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Source : Légifrance