En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel et s'appliquera aux contrats de travail conclus à compter de cette date.
Modification de l'article 6 « Période d'essai »
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel et s'appliquera aux contrats de travail conclus à compter de cette date.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel et s'appliquera aux contrats de travail conclus à compter de cette date.
En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023
Source : Légifrance