Modification de l'article 6 de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance