En vigueur depuis le 4 mai 2023
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Modification de l'article 6.2.2 « Paternité »
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
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En vigueur depuis le 4 mai 2023
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023
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