En vigueur depuis le 25 octobre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant auprès des services centraux du ministère chargé du travail.