Modification de l'article 59 de la convention collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux dans la convention collective Banque populaire

Résumé. La convention collective de la branche Banque populaire est mise à jour pour s'aligner sur la loi de 2016, qui modifie les congés pour événements familiaux, notamment en cas de décès ou d'annonce d'un handicap chez un enfant.

La législation sur les absences pour événements familiaux a évolué avec la loi du 8 août 2016 qui a modifié certaines durées de congés pour événements familiaux et introduit de nouveaux droits à congé pour événement familiaux qu'il convient d'articuler avec les dispositions prévues à l'article 59 de la convention collective de la branche Banque populaire.

C'est dans ce cadre que les signataires du présent avenant décident de modifier les dispositions de l'article 59 concernant le nombre de jours attribués dans le cadre du décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenariat lié par un Pacs et en introduisant des jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Préambule