Modification de l'article 59 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :

« Article 59.1
Autorisation d'absence

Jours ouvrés
Mariage ou union par Pacs du salarié 5
Mariage ou Pacs des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un Pacs 2
Naissance ou adoption d'un enfant 3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 3
Décès des enfants du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) 3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié 2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) 2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 2

Les autres alinéas de l'article 59.1 demeurent inchangés.

Article 59.2
Rémunération

Sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

L'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :

« Article 59.1
Autorisation d'absence

Jours ouvrés
Mariage ou union par Pacs du salarié 5
Mariage ou Pacs des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un Pacs 2
Naissance ou adoption d'un enfant 3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 3
Décès des enfants du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) 3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié 2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) 2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 2

Les autres alinéas de l'article 59.1 demeurent inchangés.

Article 59.2
Rémunération

Sans changement.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Source : Légifrance