Modification de l'article 53 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

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Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Un avenant imposant des règles favorables aux salariés

Résumé. Les entreprises doivent appliquer cet accord, sauf si elles offrent de meilleures conditions aux employés.

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance