Modification de l'article 5.7 de la convention collective « Temps de travail des cadres »

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et du diaglogue social et d'une demande d'extension dans les formes et selon les modalités requises.

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Modification de la convention collective sur le temps de travail des cadres

Résumé. L'accord modifie la convention collective sur le temps de travail des cadres et prévoit son dépôt et une demande d'extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et du diaglogue social et d'une demande d'extension dans les formes et selon les modalités requises.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance