En vigueur depuis le 2 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congé sans solde pour les officiers
Résumé. Un accord modifie les règles sur les congés sans solde pour les officiers.
Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 5.6 « Congé sans solde » de la convention collective officiers.