Modification de l'article 5.6 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 5.6 « Congé sans solde » de la convention collective officiers.

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En vigueur depuis le 2 juin 2015

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Modification des règles de congé sans solde pour les officiers

Résumé. Un accord modifie les règles sur les congés sans solde pour les officiers.

Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 5.6 « Congé sans solde » de la convention collective officiers.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2015

Source : Légifrance