Modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois »)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les formations continues

Résumé. Les partenaires sociaux créent des formations continues pour aider les salariés à évoluer dans leur carrière.

Afin de ne pas limiter la progression des salariés tout au long de leur carrière professionnelle en adaptant leurs compétences à l'évolution de leur métier voire en les augmentant selon leurs besoins et leurs aspirations, les partenaires sociaux ont créé des formations continues facultatives.

Le présent avenant a pour objet d'apporter des précisions quant à la gestion de ces formations en particulier quand elles sont réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

Cet avenant annule et remplace l'article 5.1 du titre V de l'annexe 1 dans sa version actuelle.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Préambule