En vigueur depuis le 6 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur dans la convention collective
Suite à une erreur de rédaction, l'avenant n° 62 modifie l'avenant n° 49 et, en conséquence, l'article 5.1.2 « Aménagement du temps de travail » de la convention collective des maisons d'étudiants comme suit :
L'article 5.1.2.1 « Temps partiel aménagé » devient l'article 5.1.2.2 « Temps partiel aménagé ».