Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification de l'article 45 sur la prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie l'article 45 d'une convention collective pour adapter les garanties décès et les cotisations de prévoyance, en tenant compte des nouvelles lois.

Le présent avenant a pour objet d'adapter l'article 45 relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice suite à l'évolution du montant des garanties décès et du taux de cotisations destinées au financement du régime. En outre, le présent avenant tient compte de la censure des clauses de désignations ainsi que des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et relatives au maintien à titre gratuit des garanties prévoyance aux anciens salariés percevant des indemnités chômage.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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