En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance