En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend rétroactivement effet au 1er janvier 2022.
Modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend rétroactivement effet au 1er janvier 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend rétroactivement effet au 1er janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance