En vigueur depuis le 19 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les négociations professionnelles
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à sa date de signature.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.