Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Modification d'un article sur les négociations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour durer indéfiniment et s'applique à toutes les entreprises de l'optique-lunetterie, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance