Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de reclassement des salariés

Résumé. Un nouvel accord renforce les règles de reclassement des salariés, surtout ceux de plus de 55 ans, en cas d'inaptitude au travail.

L'avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération prévoyait dans son article 4.6 des dispositions relatives au reclassement interne ou externe des salariés de plus de 55 ans en cas d'inaptitude au poste de travail.
Souhaitant renforcer ces dispositions, notamment en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail survenu dans l'entreprise, et les étendre à l'ensemble des salariés, les partenaires sociaux ont négocié le présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 11 août 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule