Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64

Article 5

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Article 5

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des conditions de travail dans les remontées mécaniques

Résumé. Les entreprises de remontées mécaniques doivent améliorer les conditions de travail et prévenir la pénibilité, surtout pour les seniors.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 11 août 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance