Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 105 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale pour améliorer la formation professionnelle.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 105 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Relations

cite

cite  avenant n° 105

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance