Modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modification de l'article 39 : primes pour médailles d'honneur du travail

Résumé. Un avenant modifie l'article 39 d'une convention collective pour prévoir une prime liée aux médailles d'honneur du travail, avec des conditions spécifiques pour son attribution et son calcul.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance