En vigueur depuis le 1 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 39 : primes pour médailles d'honneur du travail
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.