En vigueur depuis le 19 juin 2012
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétant en vue d'obtenir son extension.
Modification de l'article 25 « Maladie »
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétant en vue d'obtenir son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 2012
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétant en vue d'obtenir son extension.
En vigueur depuis le mardi 19 juin 2012
Source : Légifrance