En vigueur depuis le 11 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant modifié sur les indemnités de maladie
Résumé. Un accord modifié sur les indemnités de maladie sera envoyé au ministère pour validation.
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.