Modification de l'article 25 « Maladie »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Dépôt d'un avenant modifié sur les indemnités de maladie

Résumé. Un accord modifié sur les indemnités de maladie sera envoyé au ministère pour validation.

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Source : Légifrance