En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de maladie
Résumé. Un avenant modifiant les indemnités de maladie pour les salariés est déposé pour extension par le ministère compétent.
Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.