Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2013

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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de maladie

Résumé. Un avenant modifiant les indemnités de maladie pour les salariés est déposé pour extension par le ministère compétent.

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance