En vigueur depuis le 27 septembre 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article 23 de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017
Source : Légifrance