Abrogé1 juin 2024
Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.
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Modification de l'article 21 de la convention collective
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Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance