Modification de l'article 21 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.

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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance