Abrogé1 juin 2024
Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités forfaitaires pour les entraîneurs de chevaux
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'indemnité forfaitaire pour les déplacements et la garde de nuit des chevaux.
Les dispositions de l'article 20 sont abrogées et réservées.