Modification de l'article 21 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 20 sont abrogées et réservées.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indemnités forfaitaires pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'indemnité forfaitaire pour les déplacements et la garde de nuit des chevaux.

Les dispositions de l'article 20 sont abrogées et réservées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance