Modification de l'article 1er de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Mise à jour de la convention collective pour intégrer le réemploi

Résumé. La convention collective des industries de la récupération est mise à jour pour inclure le réemploi et préciser les activités de réutilisation, comme la réparation, suite à une loi sur l'économie circulaire.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire a renforcé les obligations des producteurs sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage et a diversifié les métiers des récupérateurs qui développent des activités complémentaires de réemploi. Constatant ces évolutions législatives, la fédération des entreprises du recyclage et les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637) ont souhaité négocier une révision de l'article 1er de cette dernière afin, d'une part, d'intégrer dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective l'activité de réemploi et, d'autre part, de préciser les activités de réutilisation et étapes de préparation associées dont la réparation. À l'issue de cette négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit par les parties signataires :

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Préambule