Modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Champ d'application » est remplacé par un article ainsi rédigé :

« La présente convention et ses annexes règlent le rapport entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services et/ou de prestations de santé d'optique médicale et d'optique lunetterie de détail régis notamment sous le code NAF 47.74G (anciennement 47.78A) et/ou dont l'activité vise à proposer des produits et/ou prestations de santé liés notamment à un trouble sensoriel. »

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En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Précision du champ d'application de la convention collective de l'optique lunetterie

Résumé. La convention collective de l'optique lunetterie de détail précise désormais son champ d'application pour inclure les entreprises proposant des produits et prestations liés aux troubles sensoriels.

L'article 1er de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Champ d'application » est remplacé par un article ainsi rédigé :

« La présente convention et ses annexes règlent le rapport entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services et/ou de prestations de santé d'optique médicale et d'optique lunetterie de détail régis notamment sous le code NAF 47.74G (anciennement 47.78A) et/ou dont l'activité vise à proposer des produits et/ou prestations de santé liés notamment à un trouble sensoriel. »

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance