En vigueur depuis le 5 mars 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article 19 de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mars 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021
Source : Légifrance